La France a opté pour une politique de mise en œuvre contractuelle, gage de l’adhésion à long terme des actions. En France, la gestion des sites Natura 2000 repose sur une approche basée sur le dialogue et la coopération. L’idée est simple : impliquer les acteurs locaux pour garantir des actions efficaces et durables. Pour chaque site Natura 2000, un document d’objectifs, ou DOCOB, est élaboré. Ce document sert de feuille de route pour préserver les richesses naturelles du site tout en tenant compte des activités humaines.
Le DOCOB reflète une vision locale et partagée de la protection de la nature. Il est construit avec les acteurs du territoire (élus, agriculteurs, associations, usagers, etc.) et permet de mettre en œuvre les directives européennes « Habitats » et « Oiseaux » de manière adaptée à chaque site.
Le document d’objectifs (DOCOB), sur la base de la réglementation en vigueur, doit comprendre obligatoirement et formellement les 6 parties définies comme suit par l’article R.414-11 du code de l’environnement :
"Le document d’objectifs comprend :
1° - Un rapport de présentation décrivant l’état de conservation et les exigences écologiques des habitats naturels et des espèces qui justifient la désignation du site, la localisation cartographique de ces habitats naturels et des habitats de ces espèces, les mesures et actions de protection de toute nature qui, le cas échéant, s’appliquent au site et les activités humaines qui s’y exercent au regard, notamment, de leurs effets sur l’état de conservation de ces habitats et espèces ;
2° - Les objectifs de développement durable du site permettant d’assurer la conservation et, s’il y a lieu, la restauration des habitats naturels et des espèces qui justifient la désignation du site, en tenant compte des activités économiques, sociales, culturelles et de défense qui s’y exercent ainsi que des particularités locales ;
3° - Des propositions de mesures de toute nature permettant d’atteindre ces objectifs indiquant les priorités retenues dans leur mise en œuvre en tenant compte, notamment, de l’état de conservation des habitats et des espèces au niveau national, des priorités mentionnées au second alinéa de l’article R. 414-1 et de l’état de conservation des habitats et des espèces au niveau du site ;
4° - Un ou plusieurs cahiers des charges types applicables aux contrats Natura 2000 prévus aux articles R. 414-13 et suivants précisant pour chaque mesure contractuelle, l’objectif poursuivi, le périmètre d’application ainsi que les habitats et espèces intéressés, la nature, le mode de calcul et le montant de la contrepartie financière ;
5° - La liste des engagements faisant l’objet de la charte Natura 2000 du site, telle que définie à l’article R. 414-13 ;
6° - Les modalités de suivi des mesures projetées et les méthodes de surveillance des habitats et des espèces en vue de l’évaluation de leur état de conservation."
